1. Éditeur du site

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des prestations proposées par CréAP, micro-entreprise dirigée par Plank Andrea, dans le domaine de la communication visuelle et digitale.

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Article 2 – Prestations

CréAP propose des prestations de communication sur mesure, notamment :

• création d’identité visuelle
• création de supports de communication
• création de contenus digitaux
• gestion et accompagnement en communication
• conception de supports graphiques et visuels

Les prestations sont définies après échange avec le client et validées par devis.

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Article 3 – Tarifs

Les prestations sont proposées sous forme de packs (Essentiel, Standard, Premium) afin d’indiquer un niveau d’accompagnement.

Les tarifs ne sont pas affichés directement sur le site et sont établis sur devis personnalisé en fonction du projet, des besoins et du volume de travail.

Les prix sont exprimés en euros et sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client.

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Article 4 – Commande

Toute commande est considérée comme validée après :

• échange entre les parties
• acceptation du devis
• accord écrit du client (email ou signature)

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Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le client.

Sauf accord particulier :

• un acompte peut être demandé avant le début de la prestation
• le solde est dû à la livraison du projet

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Article 6 – Délais de réalisation

Les délais sont indiqués à titre indicatif lors du devis.

Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client.

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Article 7 – Révisions et modifications

Le nombre de modifications incluses dépend du pack choisi.

Toute demande supplémentaire en dehors du cadre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

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Article 8 – Livraison

Les livrables sont fournis uniquement en format numérique (PDF, PNG, JPG ou autres formats adaptés selon la prestation).

Aucune livraison physique n’est effectuée.

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Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations numériques commencées avec l’accord exprès du client avant la fin du délai légal.

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Article 10 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de CréAP jusqu’au paiement complet de la prestation.

Après règlement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client pour usage commercial, sauf mention contraire.

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Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.s directs ou indirects liés à l’utilisation du site.